Auteur Sujet: refus d'agrément devant recours gracieux  (Lu 2549 fois)

Hors ligne moutte

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refus d'agrément devant recours gracieux
« le: 25 Avril 2012 à 11:39:59 »
bonjour à tous et toutes

je viens de me voir de nouveau refuser mon agrément d assistant famillial après recours gracieux

la cause la ferme voisine de mon voisin décédé  :gratgrat: et oui j'ai 3 agréments pour assistant maternel en cours et valide jamais il n'a été question de la ferme car ma cours et mon jardin sont cloturés

le médecin de pmi va m'envoyer un courrier en précisant que le refus et seulement du à cette ferme voisine jugée dangereuse

quel recours pensez vous que je puisse avoir ? la succession est en suspend chez le notaire depuis 2 ans
porter plainte auprès de celui ci ? de la mairie ?

là je suis dépité car le psy est ok, j'ai la chambre necessaire  bref juste cette ferme à l'abandon

merci à tous pour vos réponses

Hors ligne Bibi 22

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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #1 le: 25 Avril 2012 à 12:11:01 »
Alors là !!!!!!!!!!! je n'avais encore jamais vu un tel motif de refus !!!!!!!!!!! la ferme du voisin !!!!!!!! c'est fort !!!!!
Tu dis que ton jardin et ta cour sont cloturés, mais bien évidemment, tu es censée laisser tes petits accueillis sans surveillance, et bien évidemment la première chose qu'ils feront c'est aller explorer la ferme dangereuse  :gratgrat:  :gratgrat:  :gratgrat:

Si c'est le seul motif, ca me semble carrément dingue !!!
Ne peux-tu prendre rv avec une personne responsable à la PMI pour reparler de ce motif de refus qui me semble abusif et carrément injustifié, si on se met à nous refuser l'agrément à cause de l'habitation d'à coté, où on va ???

Si tu es consciente du danger qu'elle représente, il semble évident que tu veilleras à ce que les enfants n'y aient pas accès.
Après porter plainte auprès de la mairie, si il y a réellement danger (pour tous publics) pourquoi pas ??? Tu peux faire valoir que la PMI te refuse ton agrément pour "danger potentiel".
Là où il y a une volonté il y a un chemin....

Hors ligne DOUCEMAMIE

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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #2 le: 25 Avril 2012 à 12:53:12 »
Mais ou va-t-on ,de mieux en mieux  et alors là quoi faire ? peut etre faire intervenir la mairie de ton village si, tu es dans un village!!!! sinon saisir le tribunal administratif, et je reviens encore sur le fait ,que si tu adhères à la FNAF, il y a une protection juridique qui peut meme te renseigner par téléphone.Bon courage.

Hors ligne Genie

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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #3 le: 25 Avril 2012 à 14:39:37 »
alors celle là elle est bonne.
d'habitude c'est l'inverse, ils sont plus regardants avec les assmats qu'avec les assfams.
J'ai une collègue assfam à qui on a dit " bon on renouvelle parceque vous êtes assfam, si vous aviez eté assmat il aurait fallut faire quelques aménagements en plus". A moi même la puer très à cheval sur les sécurités m'a dit qu'elle l’était moins que d'habitude du fait j’étais assfam.
Si ta maison est assez sécurisée pour avoir 3 places en temps qu'assmat il ne devrait donc pas y avoir de soucis. Moi j'écrirais au service pour leur rappeler que j'ai 3 agréments en cours donné par Mme X puéricultrice et que donc le motif invoqué ne peut pas être raisonnablement évoqué. et donc en toute logique vu que c'est le seul argument en ta défaveur tu demandes à être agrée comme assfam.
non mais :angry: :angry:

Hors ligne flicot

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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #4 le: 25 Avril 2012 à 15:23:29 »
ou va-t-on.......
de mieux en mieux!!!
fait appel à to conseillier général de ton secteur, ce sont en général des personnes très abordable

Hors ligne anthu

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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #5 le: 25 Avril 2012 à 15:23:45 »
ah oui ben là c'est carrément dingue,
faut il pour eux faire des travaux aussi chez nos voisins???
nous ne sommes quand meme pas responsables du non entretien des habitations ou terrains qui ne nous appartiennent pas!!!
mais quels recours pour ça??
en meme temps je suis sure que si on visitait toutes les ass fam et si on regarde plus loin que leur propriété y'aurait de quoi faire!!!

alors pour toutes celles qui sont diplomées et qui n'ont donc plus besoin de renouvellement d'agrément pour exercer, comment peut on prévenir d'un décès chez le voisin et l'abandon de batiments ou terrains??

c'est complètement ahurissant !!

Hors ligne Olivier 27

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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #6 le: 25 Avril 2012 à 16:07:19 »
Avant que de s'emporter peut être faudrait il savoir ce qu'est la "dangerosité" constatée. S'il s'agit des bâtiments (et donc leur éventuelle proximité) ou d'un aspect sanitaire et donc lequel.

En fonction de ces éléments, le maire, le préfet, le conseiller général... peuvent être des interlocuteurs privilégiés.

Encore faut il en savoir plus.

Moutte ?
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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #7 le: 25 Avril 2012 à 16:10:37 »
après avoir relu les posts, je ne comprends pas bien si tu es assmat ou assfam ?

Hors ligne Genie

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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #8 le: 25 Avril 2012 à 16:35:44 »
olivier, moi je lis que moutte est actuellement assmat avec 3 agrements et qu'on lui refuse l'agrement d'assfam. Avec pour motif la ferme du voisin. alors OK, pourquoi pas, mais alors pourquoi l'agreer assmat si c'est si dangereux????

Hors ligne Olivier 27

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Re : Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #9 le: 25 Avril 2012 à 16:40:03 »
olivier, moi je lis que moutte est actuellement assmat avec 3 agrements et qu'on lui refuse l'agrement d'assfam. Avec pour motif la ferme du voisin. alors OK, pourquoi pas, mais alors pourquoi l'agreer assmat si c'est si dangereux????

Aucune idée...

Peut être que son agrément assmat date d'avant la situation, peut être que les agréeurs n'ont pas eu la même vision de la situation, peut être...

En fait je n'en sais rien c'est pour cela que je demande plus d'info à Moutte.
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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #10 le: 25 Avril 2012 à 16:45:10 »
t'as raison.  :gratgrat: Mouuuuuutte alors t'es agrée depuis longtemps?

Hors ligne DOUCEMAMIE

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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #11 le: 25 Avril 2012 à 21:09:46 »
dans quel dpt ou région habites-tu, si tu en es d'accord, si vraiment tu n'arrives pas obtenir ton agrément assfam, viens dans mon dpt ,ils sont un peu moins tatillons,sauf pour les piscines ou là ils refusent ,ils ont eu des soucis énormes (2 enfants noyés en 2 ans) une horreur, et puis en tant assmat, tu travaillas , car un cruel manque d'assmat

Hors ligne anthu

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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #12 le: 26 Avril 2012 à 06:55:05 »
les agréments sont données par les départements du lieu de résidence.
aller dans un département voisin n'arrange pas le truc pour les agréments!!

par contre une fois agrément en poche on peut etre recruter hors département.

mais là, après est ce que le maire et conseil municipal est "sympa" car ça vaudrait le coup d'en toucher deux mots, ils pourraient au moins obliger à sécurisé l'endroit ; sinon tu peux faire un courrier ou un coup de téléphone au député de la circonscription dont tu dépends, après ça va dépendre un peu de quel bord politique il est, mais généralement ils sont assez à l'écoute des demandes telle que pour devenir ass fam.
j'ai fais appelle à lui à un moment, car pour mon agrément j'avais mis mes deux enfants agés de 2 et4 ans à l'époque dans la meme chambre, pour avoir une chambre d'accueil et précisant que je ferais une chambre supplémentaire, mais que je n'étais pas sur que ce travail me plairait.... ils m'avaient un peu mit la trouille pour l'agrément, j'ai appelé le député qui m'avait gentillement dit que si je n'optenais pas mon agrément que je lui dise, qu'il était hors de question avec ma motivation et mes arguments que j'ai pas ce foutu agrément. j'ai du sacrément le convaincre le coco!!!
je sais pas si maintenant ça pourrait marcher!!

mais en tout cas fait intervenir quelqu'un car "payer" pour des choses qui ne t'appartiennent pas et dont tu ne peux rien faire c'est sacrément dégueulasse!!

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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #13 le: 26 Avril 2012 à 08:32:53 »
si  c'est uniquement la sécurité de cette ferme ce qui est beaucoup
je m a dresserait a la mairie voir préfecture avec mon refus en signalant que cette ferme peux mettre en danger toute personne s,qui si aventure si les héritiers ne font rien le maire de a la commune doit être au courant
...petit rappelle ce fameux bâtiment utilisé a des fin religieuse     qui n était pas aux normes ...
je pense que le refus et autre voir as maternelle +as familial cela fit beaucoup nous maintenent c est l'un ou l'autre pas les 2
vous savez bien que pour as familial il faut être très très dispo

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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #14 le: 26 Avril 2012 à 09:54:37 »
j'ai pratiquement eu le même problèe car le terrain du voisin n'était pas cloturé. (nous sommes à la montagne, nous avons bati sur des planches agricoles et le médecin de la PMI craignait que les enfants grimpents les murs et passent d'une planche à l'autre )
franchement je me voyais assez mal aller voir le voisin pour lui demander de cloturer ses planches agricoles
Finalement, nous avons eu l'agrement en faisant des photos, des vidéos de notre terrain pour montrer  qu'il n'y avait pas trop de problème , en fait surement pas plus q'un enfant qui habite en ville où il y a des voitures
A+

EIKO

Hors ligne moutte

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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #15 le: 01 Août 2012 à 09:47:06 »
voilà j'ai reçu mon courrier pour accorder mon agrément ;-) un enfant jusqu'en 2017 yess

mon recours en appel à aboutis !! comme quoi il ne faut pas lâcher prises

me reste plus qu'a postuler

Hors ligne Genie

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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #16 le: 01 Août 2012 à 18:30:42 »
super!
tu as eu  raison de faire appel de la décision.
Alors maintenant en route pour le recrutement.... :cool:

coquelicot

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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #17 le: 01 Août 2012 à 21:35:47 »
Eh bien Moutte tu as bien fait!
Qu'est ce que tu dois être soulagée!
Félicitations!

Hors ligne Clarinette

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Re : refus d'agrément devant recours gracieux
« Réponse #18 le: 02 Août 2012 à 22:56:52 »
Bonsoir moutte, au risque de paraître rabat joie, je pense que le plus dur reste à faire car le recrutement c est pas de la tarte :gratgrat:
Mais bon, fonce allez on y croit