Voici ce que j'ai trouvé mais à vrai dire je n'y comprends pas grand chose... pourquoi les montants sont différents en fonction des départements ???
Pour les hauts de seine (92) :
En SMIC horaire par mois
Accueil continu temps Continu Intermittent Urgence
complet week-end
> Taux I = 15,5 h > Taux I = 15,5 h > Taux I = 0,5 h > Taux I = 15,5 h
> Taux II = 30 h > Taux II = 30 h > Taux II = 1 h > Taux II = 30 h
> Taux III = 60 h > Taux III = 60 h > Taux III = 2 h > Taux III = 60 h
> Taux IV = 90 h > Taux IV = 90 h > Taux IV = 90 h
Et voici dans la nièvre (58) :
Dans le cadre de la mise en place du nouveau statut des assistants familiaux, il est proposé de créer un 3ème taux d’indemnité de sujétion, égal à 70 heures SMIC/mois
Et maintenant pour la Corrèze (19) (début 2007) :
- Des indemnités de sujétion spéciale peuvent être versées aux assistants familiaux dans des
conditions particulières énumérées ci-dessous :
- une majoration de salaire prévue à l'article 773-10 du Code du Travail pour
handicap, maladie ou inadaptation de l'enfant est fixée aux taux suivants variables selon le
degré de sujétion subi par la famille d'accueil :
* 1er taux : majoration égale à la moitié du taux horaire du S.M.I.C. par
jour, soit 15,5 fois le S.M.I.C. horaire par mois.
* 2ème taux : majoration égale au taux horaire du S.M.I.C. par jour, soit
30 fois le S.M.I.C. horaire par mois.
* 3ème taux : majoration égale à 2 fois le taux horaire du S.M.I.C. par
jour, soit 60 fois le S.M.I.C. horaire par mois.
