Auteur Sujet: prime de sujetion  (Lu 3534 fois)

véro

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prime de sujetion
« le: 03 avril 2008 à 10:22:46 »
Bonjour, je m'appelle Véro et je souhaite avoir une réponse quant "aux critères d'attribution de la prime de sujetion". par avance je vous en remercie à très bientot

ibis

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Re : prime de sujetion
« Réponse #1 le: 03 avril 2008 à 14:18:42 »
Bonjour véro,

Bienvenue sur ce forum et pour répondre à ta question, l'indemnité de sujétion exceptionnelle est due lorsque pèsent sur l'AF des contraintes réelles dues aux soins particuliers ou à l'éducation spéciale entraînés par l'état de santé de l'enfant.
L'indemnité minimale pour l'accueil continu est de:
-15.5 x le SMIC horaire par mois et par enfant concerné.
- la moitié du SMIC horaire (soit actuellement 8.44:2) par jour et par enfant lorsque l'accueil est intermittent.
La majoration doit être révisée périodiquement compte tenu de l'évolution de l'état de l'enfant.
Cette indemnité à la nature d'un salaire et elle doit supporter les charges sociales et est soumise à l'impôt sur le revenu.

Voilà, j'espère avoir répondu à ta question, n'hésites pas éventuellement à poser des questions plus précises.


Hors ligne mirabelle

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Re : prime de sujetion
« Réponse #2 le: 03 avril 2008 à 14:20:36 »
bonjour,

je peux te répondre par chez nous chez les ch'ti, le handicap doit provoquer une surcharge de travail ou de surveillance pour y avoir droit et encore comme il faut encore le demander via le ref si ce dernier juge que ta demande n'est pas justifiée, à ses yeux je le précise, la demande ne partira pas. Il y a des cas où l'enfant n'a pas de handicap, mais le travail est tellement difficile ou prenant que le ref décide de l'octroyer quand même.

Bises

Mirabelle

ibis

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Re : prime de sujetion
« Réponse #3 le: 03 avril 2008 à 14:22:23 »
Comme toujours ch'tite mirabelle, tout à fait d'accord avec toi :grin:

véro

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Re : prime de sujetion
« Réponse #4 le: 03 avril 2008 à 17:07:23 »
Je vous remercie, Ibis et mirabelle pour vos réponses.La question de la prime de sujetion m'a été posé par une collègue qui se voit refuser cette prime alors que la présence de cet enfant lui demande au quotdien une surveillance constante et qu'en plus il y a une prise en charge en hopital de jour. Sa question exacte était y a t'il des critères qui déterminent l'obtension de cette prime, et quels sont ses recours si le référent maintient son refus en lui disant comme depuis quelques temps que cette prime est réservée au cas les plus lourd. Merci de me répondre pour que je puisse essayer d'aider cette collègue.
« Modifié: 03 avril 2008 à 19:46:19 par véro »

Hors ligne Harmonie

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Re : prime de sujetion
« Réponse #5 le: 03 avril 2008 à 17:19:04 »
bonjour véro
chez nous il y a deux asujestions, une qui se déclare et l'autre pas
pour qui pourquoi mistère, au bon vouloir du ts et du service compta
encore une fois à leur sauce
et comme le dit mira, c'est vraiment au bon vouloir du ts et si tu ne réclames pas, tu n'as rien :shocked: :shocked:
Harmonie

ibis

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Re : prime de sujetion
« Réponse #6 le: 03 avril 2008 à 19:26:50 »
Bonjour véro,

Juste un petit conseil, reste le plus anonyme possible sur un forum.
Si tu veux développer ta question tu peux sans aucun problème appeler le chargé de mission.
Au vu du cas de ta collègue, y'a pas photo elle a droit à cette indemnité (et non prime) et c'est un salaire qui se déclare.
Mais au lieu de décompter 4 fois le smic horaire par jour de présence en déduction de l'indemnité d'entretien il faut décompter 5 fois le smic horaire par journée de présence de l'enfant.
Les enfants qui vont en hôpital de jour, en IME, IMPRO, ou tout organisme médical rentrent dans cette indemnité.
Il y a des départements qui versent cette indemnité en complément de l'indemnité d'entretien pour subvenir au besoin des couches ou médicaments non remboursés par la SS, mais c'est une erreur, car il ne s'agit nullement d'une indemnité d'entretien.
Si son réf refuse l'obtention de l'indemnité de sujétion, il faut qu'elle en fasse la demande par écrit à la hiérarchie supérieure en joignant tous les certificats médicaux attestant l'état de santé de l'enfant.

Quant à toi harmonie, il faut dire que ton département gagne le pompon à chaque fois, jamais entendu parler de sujétion qui ne se déclare pas!!!
Il vous la donne en nature???? :grin:

ariana

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Re : prime de sujetion
« Réponse #7 le: 03 avril 2008 à 19:51:14 »
bonsoir, pour petit bout qui est encoprésique, je touche une indemnité d'handicap, chez nous il y a deux degrés, pour petit bout c'est le premier degré et ça me fait 261 euros par mois, et les slips et le protèges matelas sont remboursés en plus. Avant il y avait 4 degrés, le premier pour l'énurésie, mais ils l'ont supprimé. Donc pour petit bout son énurésie n'est pas prise en compte. Vu le travail qu'il me donne, les machines que je fais, 2 par jours que pour lui et tout le reste, je pense que c'est pas cher payé, mais je ne sais pas pour les autres départ, il parait qu'on fait parti des plus privilégiers

véro

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Re : prime de sujetion
« Réponse #8 le: 03 avril 2008 à 19:57:29 »
Merci à toutes d'avoir répondu, merci quant au sujet de la discrétion, c'est la première fois que j'explore et développe sur un forum, à l'avenir je resterai prudente. Cela fait du bien de voir que l'on est pas seule dans l'exercice de cette profession et que l'on peut avoir des éléments de réponses sans forcément passer par le réf et l'administration. Bonne soirée à toutes et merci encore.

Hors ligne Harmonie

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Re : prime de sujetion
« Réponse #9 le: 03 avril 2008 à 21:14:02 »
chez nous il y a trois asujestions et bien une qui est déclarable et l'autre pas pourqui pourquoi encore mystère et comme le dit ibis c'est le pompom
un de plus à notre grande collection, enfin!!!!!!!!!!
les taux , je ne sais plus, je reviendrai vous les donner, je me renseigne
et oui ton département ariana est privilégié car pour nous les alèses , matelas sont tout à notre charge, donc comme dirai ibis encore un pompom!!!!!
gardons le moral
allez bon courage
bises
Harmonie

Hors ligne mirabelle

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Re : prime de sujetion
« Réponse #10 le: 03 avril 2008 à 21:29:02 »
coucou harmonie,

je te rassure chez les ch'ti c'est pareil, pas de remboursement c'est compris dans l'entretien, mais c'est fou ce que l'on peut mettre dans l'entretien en plus tous les ans sans l'augmenter,c'est une opération de mathématique que je n'ai pas encore comprise :marteau:pourtant j'étudie, j'étudie  :livre:, mais non ça ne rentre pas!!! Mieux vaut en rire pour ne pas en être  :Hopital08:

bisous
Mirabelle

ibis

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Re : prime de sujetion
« Réponse #11 le: 04 avril 2008 à 08:52:56 »
Ben cht'ite biloute mirabelle, c'est pas une question de math mais une question d'élasticité :grin:
Il faut que tu comprennes que ton indemnité d'entretien est élastique à n'en plus finir!!! :cheesy:

Hors ligne jane

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Re : prime de sujetion
« Réponse #12 le: 04 avril 2008 à 09:01:08 »
j' ai depuis quelque temps un nouvel enfant et j'ai eu la surprise d' avoir la prime sans la demander c' est vrai que  ce mome a de grosses dificultees mais je pensais qu' il fallait que je fasse la demande merci a ceux qui on fait le boulot pour moi!

ibis

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Re : prime de sujetion
« Réponse #13 le: 04 avril 2008 à 09:19:23 »
Ouah!!! la chance!!! lou,

Effectivement, c'est plutôt rare dans ce sens.
Mais comme je me méfie toujours, vérifie donc si tu perçois bien ce que tu dois percevoir.

Hors ligne mirabelle

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Re : Re : prime de sujetion
« Réponse #14 le: 04 avril 2008 à 11:52:23 »
Ben cht'ite biloute mirabelle, c'est pas une question de math mais une question d'élasticité :grin:
Il faut que tu comprennes que ton indemnité d'entretien est élastique à n'en plus finir!!! :cheesy:


okkkkk!!!!!!!  ben vu sous cet angle , effectivement je comprends mieux :cheesy: :cheesy: :cheesy: :cheesy:
Mirabelle

Hors ligne mirabelle

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Re : Re : prime de sujetion
« Réponse #15 le: 04 avril 2008 à 11:54:18 »
Ouah!!! la chance!!! lou,

Effectivement, c'est plutôt rare dans ce sens.
Mais comme je me méfie toujours, vérifie donc si tu perçois bien ce que tu dois percevoir.

coucou ibis

ne soit pas si méfiante :cheesy:, perso mes 2 premiers accueils le ref a fait la demande avant que les gamins arrivent, et je l'ai eu dès la première paie!! Les ref conscients de nos difficultés existent :wink: :smiley:

bisous
Mirabelle

ibis

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Re : prime de sujetion
« Réponse #16 le: 04 avril 2008 à 12:29:05 »
Oui mirabelle, mais lou vient peut être de recevoir un enfant d'une autre famille ou d'un établissement où l'indemnité était versée et c'est normal que cette indemnité suive cet enfant.
Où il faut être méfiant, c'est qu'elle est révisable et lorsque le délai est expiré et bien si lou n'est pas au courant, elle risque fort de ne plus l'avoir si elle n'en fait pas la demande elle même.
Personnellement c'est ce qui m'est arrivé, au moment ou l'indemnité devait être actualisée, on ne nous a pas informé si bien qu'il a fallu 6 mois pour que cela redémarre, nous avons réagis que lorsqu'on a vu sur le bulletin de salaire que l'indemnité n'était plus versée.

Hors ligne Harmonie

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Re : prime de sujetion
« Réponse #17 le: 04 avril 2008 à 19:51:01 »
kikou et oui c'est bien vrai ce que tu dis ibis, chez  chaque année , il nous faut fournir un justificatif qui atteste la problèmatique du jeune et seulement là, il voit laquelle ils peuvent nous attribuer et c'est souvent la première, le minimum
pour prétendre aux autre s, il nous faut arguuuuuuumentez !!!!!!!!!
houlalalala!!!!!!!!!!!! il est vraiment élastique leur budget!!!!! :grin:
Harmonie

ibis

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Re : prime de sujetion
« Réponse #18 le: 04 avril 2008 à 20:02:00 »
Pour te répondre harmonie, il y a quand même quelque chose que je ne comprends pas, alors pour une fois que quelqu'un pourra m'expliquer:

L'indemnité de sujétion selon les textes est de 15.5 x le smic horaire par mois pour un accueil continu et de la moitié du smic horaire par jour pour un accueil intermittent.
Nul part est indiqué de différents taux???
Et il est vrai que certains départements selon le handicap de l'enfant donnent des taux différents, mais alors, d'où sortent-ils ces taux????

Allez, à vos réponses SVP pour une fois que c'est vous qui allez me renseigner, j'attends avec impatience et ainsi je pourrai dormir un peu moins ignorante ce soir.
Merci d'avance pour celles qui trouveront l'énigme :huh:

Hors ligne Harmonie

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Re : prime de sujetion
« Réponse #19 le: 04 avril 2008 à 20:42:22 »
ibis
encore et encore, nos cg n'en font surement qu'à leur sauce
d'ailleurs aujourd'hui, on nous a clairement dit qu'une asso ne se devait pas de faire appliquer les textes de loi et que nous ne devions pas rencontrer, voir importuner nos élus et députés
bizarre bizarre!!!!!!!!!!
pour l'asujétion promi la semaine prochaine, j'appelle le comptable du cg et je t'explique pour notre département qui à priori commence à en avoir marre de nos différentes interventions
pas grave c'est pour la bonne cause, les ass'fam
au faite nos responsable CG nous ont sous entendus qu'une réforme statutaire concernant les territoriaux étaient bien au gout du jour!  à suivre !!!!!
arrêtons d'aller nous plaindre au ministère !!!!!
allez bon week end aux travailleurs que nous sommes !!!!! :cheesy:
Harmonie