Sujet: on t il le droit d appliquer le bareme km 2009 pour 2011

[volcane]

bonjour a tous
voila, j ai un forfait km par mois et une régulle a la fin de l année mais le soucis c est qu ils prennent le barème 2009 comme support.
ont ils le droit ?
merci d avance pour vos réponses
cordialement
volcane

[mirabelle]

coucou,


je trouve que tu as déjà de la chance d'avoir un barème car chez,nous,  au CG, c'est à,25 € du km quelque soit la voiture!!

[volcane]

ok pour cela mais on ne peut pas comparer car au cg pas de convention et de plus un bareme de smic plus élévé tandis que nous en assos tarif en dessous du smic et convention 66

[flicot]

pour nous le cg; le bareme n'a pas été revalorisé depuis le 1er aout 2008

[volcane]

et pouquoi cela n a t il pas été revalorisé

[flicot]

tres bonne question. quand on en a parlé au mois de novembre, il nous a été repondu que cela venait de la préfecture et quand on demande à la préfecture, cela venait du CG, donc difficille de savoir qui fait quoi......

[sylvie93]

j'ai également la convention 66 et le barème appliqué est celui de 2012 puisque depuis avril 2011 il n'a pas changé.