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Auteur Sujet: cas particulier indemnités kilomètriques  (Lu 1091 fois)

Hors ligne Eva

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cas particulier indemnités kilomètriques
« le: 21 Mars 2013 à 14:16:48 »
Je suis située à 4kms aller de l'école la plus proche de mon domicile et il n'y a pas de cantine. Si j'accueille un enfant scolarisé en maternelle ou en primaire dans cette école qui est super  d'ailleurs, je vais faire 32kms par jour et ce 4 fois par semaine. Est ce que ces kms sont compris dans 'indemnité d'entretien ou pas? Je précise que l'école se situe dans une autre commune que mon lieu d'habitation et que c'est l'école la plus proche. Il n'y a pas de transport scolaire non plus. Quelqu’un peut m'éclairer? Ce serait cool!!!!

Hors ligne Clarinette

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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #1 le: 21 Mars 2013 à 14:19:24 »
Chez nous, si l'école est dans une autre commune et pas de ramassage scolaire  les km sont intégralement remboursés
Cela ne pose pas de problème et heureusement car a priori tu n'as que ce choix là?

Hors ligne Eva

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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #2 le: 21 Mars 2013 à 14:24:11 »
Eh bien dis donc Clarinette, tu es partout à la fois....Une autre AF nounou d'enfer du même département que moi m'a dit qu'elle pensait que je n'aurais rien...Sur quelle base s'effectue le remboursement des frais kilométriques? Le même barème que pour des déplacements chez le Dr, orthophoniste pour l'enfant suivant le nb de chevaux de ta voiture et des kms parcourus dans l'annnée?

Hors ligne dragibus

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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #3 le: 21 Mars 2013 à 14:51:56 »
Nounou dit cela car dans nos Voosges, plus aucun frais de déplacements intra muros (dans ta commune de résidence) maintenant, si la seule école est dans une autre commune, çà peut se discuter peut être avec la déléguée. dans les frais d'entretien journalier, il est inclu les trajets école de moins 5 km aller, je crois et depuis 2009, tout le reste aussi du moment que tu restes dans ta commune (psy ,parents, médecin, réunion, audience...) donc, il faut habiter dans un village pour prétendre tjs à des frais !!!!! :grin:

Hors ligne Clarinette

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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #4 le: 21 Mars 2013 à 14:57:02 »
Oui c'est remboursement sur la même base.
Cela ne me parait pas loyal si tu n'ai pas indemnisé de tes frais de routes pour l'école...

Hors ligne Eva

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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #5 le: 21 Mars 2013 à 15:02:03 »
En effet 32 kms à faire, vu le prix du gasoil....il faut que je demande à mon CG directement car je lis tout et son contraire.

Hors ligne trampo

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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #6 le: 21 Mars 2013 à 15:12:37 »
coucou,

voit directement avec eux.
Chez nous, pas de remboursement pour les frais d'école0.

Juste une question.
Tu as des enfants scolarisé toi?

Hors ligne Eva

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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #7 le: 21 Mars 2013 à 15:16:32 »
Ma fille ne sera plus scolarisée dans cette école car en septembre elle entre au collège. On verra mais bon 32 kms sans rien ça me semble bizarre d'autant que pour ma fille je perçois 90 euros par trimestre parce qu'il n'y a pas de transport scolaire et mon domicile est situé à plus de 3kms de l'école

Hors ligne trampo

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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #8 le: 21 Mars 2013 à 15:26:49 »
coucou,

et bien tu tiens ton argument là :wink:

Hors ligne Eva

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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #9 le: 21 Mars 2013 à 15:42:25 »
Eh bien je viens de tél à la DVIS:si je me déplace pour l'enfant exclusivement c'est 0,32€/km pour un véhicule de 5CV dans la limite de 10 000kms par an après le prix au km baisse au-dessus de 10 000kms/ an. C'est une bonne nouvelle. Je mets ce poste pour les vosgiennes en particulier à qui ça peut aider mais attention bien lire mes posts précédents avant car cela ne concerna pas toutes les situations.

Hors ligne nounoudenfer88

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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #10 le: 21 Mars 2013 à 17:39:39 »
Je suis sceptique , Eva , faut aussi se mefier de ce qui est dit par téléphone et après ..... quand on présente la facture .

Dragibus, je viens de comprendre que t'es vosgienne aussi !!!! on commence à être en force, ici !!mdr

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Hors ligne Eva

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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #11 le: 21 Mars 2013 à 17:56:01 »
C'est une responsable des AF de la DVIS de mon secteur qui me l'a dit. J'ai bien expliqué la situation dans tous les détails. Je redemanderai à une autre responsable une de celles que nous avons eue en réunion. J'ai bien demandé si ces trajets domicile-école n'étaient pas compris dans l'IE. Donc, si les responsables ne savent pas et racontent n'importe quoi....

Hors ligne nounoudenfer88

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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #12 le: 21 Mars 2013 à 17:57:52 »
Remarque c'est possible car tu es un cas très particulier, il y en a très peu qui soient aussi loin de l'ecole .
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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #13 le: 21 Mars 2013 à 19:13:25 »
Je t'envois un MP Dragibus !

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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #14 le: 21 Mars 2013 à 20:38:02 »
Je ne sais pas si je suis un cas particulier. Sur la feuille de remboursement du CG pour la demande d'aide au transport scolaire pour ma fille en CM2 dans cette même école est écrit au dos: l'élève doit être domicilié à plus de 3kms de l'établissement pour les communes classées en zone rurale et à plus de 5 kms en zone urbaine. Ce qui confirme les dires de la dame de la DVIS.

Hors ligne nounoudenfer88

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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #15 le: 21 Mars 2013 à 22:01:39 »
Là, Eva, il ne s'agit pas du tout de la même aide . Ta fille beneficie de ce que tous les enfants dans le même cas ont , dont un enfant placé chez toi aussi . Mais on ne parlait pas de ça , on parlait d'une prise en charge au km et non une prestation globale .
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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #16 le: 22 Mars 2013 à 06:22:31 »
chez nous ,depuis 3ans les frais de transport pour l ecole ne sont plus remboursser,meme si sait le service qui a decider du lieu ou l enfant va a l ecole ,personnes etaient d accord mais ont n a pas le choix ,en reunion il y a 2semaines la direction nous a informer qui fallait voir pour les km plus d argent ,en caisse ,et qui fallait faire des econnomies. il y a de l argent pour les jeunes en internat pour le sport d hiver et autre voyage,pour inviter les parents maltraitant au restaurent 3fois le mois avec enfants DONC LES ECONNOMIESvont encore se faire sur le dos des ass fa , et comme ont ne peut rien dire pour garder notre travail ont va continner.

Hors ligne Eva

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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #17 le: 22 Mars 2013 à 08:17:34 »
Bien sûr je perçois que ce ne soit pas du tout la même aide puisque pas le même cas de figure. Ce que je voulais dire par là, c'est que si le CG me donne qqch pour ma propre fille il serait illogique de ne rien me donner pour l'enfant accueilli....Le mieux étant de demander à une autre responsable AF du secteur voisin mais dans le même département.

Hors ligne nounoudenfer88

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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #18 le: 22 Mars 2013 à 08:58:32 »
Oui voilà, l'aide que ta fille a , c'est sur qu'il l'aurait aussi . Mais l'indemnité aux kms qu'on a en tant qu'ass fam , ça doit faire plus je pense . Tu peux faire le calcul et nous dire ?
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Re : cas particulier indemnités kilomètriques
« Réponse #19 le: 22 Mars 2013 à 09:08:57 »
J'ai répondu plus haut: Eh bien je viens de tél à la DVIS:si je me déplace pour l'enfant exclusivement c'est 0,32€/km pour un véhicule de 5CV dans la limite de 10 000kms par an après le prix au km baisse au-dessus de 10 000kms/ an. C'est une bonne nouvelle. Je mets ce poste pour les vosgiennes en particulier à qui ça peut aider mais attention bien lire mes posts précédents avant car cela ne concerna pas toutes les situations.