Bonjour à toutes,
Alors voici ce que disent les textes sur les indemnités de déplacements:
"Quant une AF a reçu l'autorisation de son chef de service d'utiliser son véhicule personnel pour transporter un enfant ou dans l'intérêt de celui-ci, elle doit être remboursée de ses frais de transport automobile selon le barème des indemnités kilométriques appliqué dans la fonction publique"
Ceci concerne le droit public.
Dans le droit privé le remboursement des frais de déplacements est généralement prévu par le contrat de travail. Ces frais peuvent être forfaitairement compris dans les indemnités de fournitures et d'entretien ou remboursés sur justificatif.
Ceci concerne le droit privé.
Pour ce qui est de l'indemnité d'entretien, elle comprend:
- La nourriture, l'hébergement, l'hygiène corporel, les loisirs familiaux, les déplacements de proximité liés à la vie quotidienne de l'enfant.
Donc, dans le cas de loulouebelle, faut-il considérer que les frais kilométriques sont de proximité (12 kms)? et quotidien (2 jours par semaine)?
Encore une question qui pose polémique et qui prouve l'ambiguïté des textes.
Par contre, il faudrait savoir si avant la loi de 2005, ces frais étaient remboursés? Si oui, comment le sont ils actuellement pour les AF qui en bénéficiaient avant 2005?
Si ces frais continuent à être remboursés, il n'y a aucune raison que loulouebelle, n'en bénéficie pas. En effet, cela correspondrait à de la discrimination.
Je serai à ta place, j'essaierai de me renseigner auprès d'une association d'AF de ton département, ou bien de collègue dans la même situation que toi ou des anciennes.
Bon week-end.
