Sujet: nouvelles dispositions congés payés

[abuelicate]

Bonjour à toutes et à tous,

Le CG du rhône vient de nous adresser un courrier nous informant qu'un décret en date du 29 mai 2006 modifie l'organisation de la prise de congés payés.

Le nombre de jours auquel nous avons le droit est de 35 jours calendaires, sans autre explication. Est-ce que, dans ce cas, les dimanches et jours fériés sont comptés en jours de congés ?

Nous sommes dorénavant en vacances que lorsque tous les enfants accueillis sont simultanément partis.

J'ai fait des recherches sur Internet et ce décret du 29 mai 2006 ne mentionnne pas tout celà, peut-être pourriez-vous m'aider à y voir plus clair ?

D'autre part, ce décret est paru au Journal Officiel du 31 mai 2006, pourquoi n'a-til pas été appliqué pour l'année 2007 ?


Merci d'avance pour vos réponses,

Bonne journée

[ibis]

Bonjour abuelicate,

Tout d'abord fais-tu partie du secteur public ou privé?
Car selon l'un ou l'autre les congés ne sont pas les mêmes.
En ce qui concerne le secteur public, les congés sont bien de 35 jours mais pas seulement depuis 2006, c'est depuis 1992.
Et s'ils sont de 35 jours c'est justement parcequ'ils sont calculés avec les deux jours hebdomadaires. (5 semaines X 7 jours = 35 jours).
Les congés sont toujours dérogatoires, et la dernière loi de juin 2005 précise seulement que l'employeur ne pourra plus refuser au moins 12 jours consécutifs de congés à l'AF si les enfants sont simultanément partis et sur la demande de l'AF et non de l'employeur.
De plus ces 12 jours l'employeur peut les refuser dans l'intérêt de l'enfant mais il faut que ce soit un motif réel et sérieux pour qu'il puisse les refuser et le motiver par écrit. L'AF doit faire sa demande de congés au moins 3 mois avant la prise des congés.
Alors soyez vigilantes quant à la mise en congés d'office lorsqu'il n'y a plus d'enfants en garde, vous n'êtes en congés que sur votre demande.

[abuelicate]

Merci Ibis de m'avoir répondu si rapidement. Je fais partie du secteur public. Tu nous conseilles d'être vigilantes quant à la mise en congés lorsque les enfants sont partis, mais comment faire ? On ne nous demande pas notre avis et quand nous avons le malheur d'essayer de faire valoir nos droits, la démarche n'est pas appréciée du tout.

Les collègues sont très individualistes et chacune tremble de perdre son agrément. Les démarches collectives sont difficiles à mettre en place.

Bonne soirée malgré tout

[ibis]

Abuelicate, je sais que ce n'est pas évident, et c'est plus facile de l'écrire que de le revendiquer.
Mais vous avez des délégués du personnel dans chaque Conseil Général et vous faites parties du personnel au même titre que les autres agents.
Il faut aller les trouver et leur expliquer avec les textes en main.
Si tu veux tu peux appeler le chargé de mission et il t'enverra par courrier les textes qui font foi.
Le mieux c'est que vous soyez plusieurs, mais tu sais, il suffit qu'il y en ai une seule qui démarre et qui fasse valoir ses droits pour que les autres suivent, et si tu subit des pressions, tu pourras rajouter à ton dossier le harcèlement à l'abus de pouvoir et le non respect du code du travail.
Essaie de savoir si dans ton département il n'y a pas une association d'AF, à plusieurs vous aurez plus de poids. Mais je te dis que si tu appelles le chargé de mission de la Fédé, il pourra t'orienter.

[mirabelle]

bonjour,

et oui, ibis a raison, faites intervenir vos syndicats, vos assos et représentants pour faire respecter la loi!!!

bises