Auteur Sujet: congé  (Lu 3495 fois)

ulinka33

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congé
« le: 01 mars 2010 à 16:41:25 »
bonjours a vous tous et toute voila desire s'avoir si qu'elqun peut me renseigner car c'est annee encore notre cher employeur nous decompte de nos jours de conge les wen ken ou les enfants sont chez les parent ce qu'il fait qu'il me rester 15 jours que je penser qu'il me reglerai surprise il ne me doive rien peut on me donner le texte de loi ce raportant a cella c'est année je ne leur en fait pas cadeaux merçi de tout renseignement

Hors ligne mirabelle

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Re : congé
« Réponse #1 le: 01 mars 2010 à 17:55:13 »
bonjour

je te conseille d'acheter le guide des assistantes familiale, toutes les lois y sont répertoriées et surtout expliquées, et là tu auras de quoi te défendre.

La loi stipule très clairement que pour être en congés payés, l'assistante familiale en aura fait la demande préalable par écrit 3 mois avant la date de sa prise effecitve de congés.

Ton employeur n'a pas à te mettre en congés lors des visites des enfants chez leurs parents, tu n'es pas en congés car tu es disponible pour les reprendre en cas de problème d'une part et d'autre part tu n 'as pas fait de demande de congés. De plus tu es susceptible de pouvoirf accueillir des relais sur ce temps là et ton salaire court de toute façon si tu as l'enfant le samedi matin et le dimanche soir.
Mirabelle

Bruno

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Re : congé
« Réponse #2 le: 01 mars 2010 à 20:18:06 »
Mirabelle a raison, il est tout à fait hors la loi de te mettre en congé tous les jours où les enfants ne sont pas chez toi et surtout quand ce n'est pas à ta demande.
Je vous rappelle que les congés étant dérogatoires, ils ne peuvent pas vous êtes imposés car l'employeur ne peut pas vous faire déroger à la loi.
Pour prendre les congés, il faut que les deux parties soient d'accord.
La loi de 2005 a simplement autorisé les AF qui en font la demande au moins 3 mois à l'avance à se séparer simultanément de tous les enfants accueillis.
"L'employeur doit autoriser l'AF qui en a effectué la demande écrite à se séparer simultanément de tous les enfants accueillis pendant une durée minimale de 21 jours calendaires, dont au minimum 12 jours consécutifs" article L.423-33 et D.423-26 du CASF

max

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Re : congé
« Réponse #3 le: 06 mars 2010 à 23:53:49 »
Sommesnous en congé lorsque les enfants accueillis nous accompagnent ou nous ne sommes pas en congé ?? Nous demandons des conges et l'autorisation d'emmener les enfants alors je ne sais plus très bien. Merci de vos réponses.

Bruno

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Re : congé
« Réponse #4 le: 07 mars 2010 à 08:56:36 »
Tout d'abord, bonjour max!
Pour répondre à ta question, et bien non tu n'es pas en congé lorsque tu parts avec les enfants en vacances, il faut simplement en demander l'autorisation à ton employeur en lui indiquant le lieu de ta résidence de vacances.
Certains employeurs verse même une indemnité complémentaire lorsque les enfants partent avec les AF en vacances.
Pour que tu sois en congé, il faut que tous les enfants soient simultanément partis et encore lorsque c'est à ta demande.
Voir l'article ci-dessous indiqué.

Hors ligne mirabelle

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Re : congé
« Réponse #5 le: 07 mars 2010 à 10:35:13 »
bonjour,

pour faire simple, tu es en congés lorsque tu as fais ta demande, par écrit au minimum 3 mois avant ta date, pour te séparer des enfants pendant cette période, tu es en vacances lorsque tu pars avec les enfants.

Lorsque tu pars avec les enfants, tu dois avoir une autorisation parentale que tu demandes au service, c'est à eux de faire remplir les papiers.

bises
Mirabelle

Bruno

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Re : congé
« Réponse #6 le: 07 mars 2010 à 19:27:38 »
Pas tout à fait d'accord avec toi mirabelle, lorsque tu parts avec les enfants tu n'es pas en vacances puisque tu emmènes ton travail avec toi. Vacances et congés c'est la même chose.

Hors ligne mirabelle

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Re : congé
« Réponse #7 le: 07 mars 2010 à 23:35:26 »
justement bruno, tu emmènes les enfants en vacances et si tu pars sans eux tu es en congés payés  :wink:

bises
Mirabelle

tapaloca

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Re : congé
« Réponse #8 le: 07 mars 2010 à 23:46:49 »
Bonsoir,
oui Bruno, certains départements utilisent les 2 mots vacances et congés pour 2 choses différentes:
chez nous comme le dit Mirabelle tu es en congé si tu te sépares de tous les enfants que tu accueilles: demande à faire 3 mois avant le départ de ceux-ci auprès du service qui reccueille l'accord des parents, on te décompte le temps pendant lequel tu n'as pas les enfants de tes congés payés.
Tu es en vacances si tu prends les enfants avec toi; la demande est à faire 2 mois avant le départ toujours au service qui reccueille l'assentiment des parents mais on ne te décompte pas de congés payés.
Si tu veux prendre les enfants en week- end toujours même processus en ce qui concerne les demandes et autorisation parentale mais cette demande doit être faite dans les 15 jours qui précède ton départ que tu prennes ou non les enfants. C'est simple non?!!!!! :wink:
Bonne nuit :
Tapaloca

max

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Re : congé
« Réponse #9 le: 07 mars 2010 à 23:58:53 »
merci pour vos réponses. Si je comprends bien lorsque j'emmène les enfants en vacances on ne me décompte aucun congé et donc on me les paie en fin d'année...C'est cela..?? Une collègue ne comprend pas tout non plus...Donc je transmets aussi sa demande..Merci

tapaloca

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Re : congé
« Réponse #10 le: 08 mars 2010 à 01:17:28 »
Bonsoir,
oui tu as compris c'est comme cela que ça fonctionne chez moi. Je suis partie une semaine avec mon bout de chou et rien ne m'a été décompté.
Bises
Tapaloca

Hors ligne mirabelle

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Re : congé
« Réponse #11 le: 08 mars 2010 à 07:54:58 »
bonjour,

je confirme tout ce que dit tapacola  :grin:

bises
Mirabelle

Bruno

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Re : Re : congé
« Réponse #12 le: 08 mars 2010 à 08:35:36 »
merci pour vos réponses. Si je comprends bien lorsque j'emmène les enfants en vacances on ne me décompte aucun congé et donc on me les paie en fin d'année...C'est cela..?? Une collègue ne comprend pas tout non plus...Donc je transmets aussi sa demande..Merci

Oui on doit te les payer, que ce soit en fin d'année si c'est ce système qui fonctionne dans ton département ou bien percevoir les 10% chaque mois comme il est indiqué dans les textes. La somme doit être la même.

Hors ligne abuelicate

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Re : congé
« Réponse #13 le: 08 mars 2010 à 11:21:37 »
Bonjour à tous,

Je suis tout à fait d'accord avec Mirabelle et Bruno, mais malheureusement, les CG continuent à nous imposer des congés lors de l'absence des enfants. Nous avons, dans mon département, une réunion fin mars, afin de commenter le nouveau règlement d'application des congés payés. Il y est indiqué que nous sommes en congés lorsque tous les enfants sont absents simultanément, ce qui est déjà un progrès, mais en revanche il est toujours écrit que nous sommes en congés de fait lors de l'absence d'un enfant de plus de 72 heures, si nous en n'accueillons qu'un.

Devant l'insistance du CG à  maintenir cette disposition, je me demande si le terme de "dérogatoire" ne lui permet pas de faire tout et n'importe quoi. Lorque que je fait remarquer que dans la loi rien ne dit que l'on est en congé, sans en avoir fait la demande, lors de l'absence d'un enfant, on me répond que rien ne dit non plus qu'on ne peut pas être mis en congés et que certaines entreprises, en ces temps de crise, mettent leur salarié d'office en congés. Nous tournons en rond.
Que faire pour faire appliquer la loi ?

Bonne jurnée


Hors ligne mirabelle

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Re : congé
« Réponse #14 le: 08 mars 2010 à 11:38:54 »
bonjour,

te reprends le texte de loi qui dit bien que l'asfam est en congé lorsqu'elle en a fait la demande par écrit 3 mois avant et que le CG n'a que le droit de le lui refuser pour el bien des enfants, c'est clair net et précis, ils n'ont pas à tergiverser, reste ferme sur le point de loi et n'écoute pas leur inventions.
Mirabelle

Hors ligne Pépée

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Re : congé
« Réponse #15 le: 08 mars 2010 à 11:42:38 »
Bonjour,
Comme je travaille en entreprise (industrie automobile), je peux aussi vous donner un bout de réponse : non on ne nous met pas en congés d’office ! On nous demande de poser nos congés, et nous le faisons pour la bonne marche de l’entreprise (nous travaillons tous dans le même bateau !). Mais si on refuse (ou si on n’a plus de congés) on nous met en chômage partiel, où on touche une partie seulement de notre salaire, et pour ça l’entreprise doit déposer un dossier de demande de chômage partiel au tribunal, applicable pour un certain nombre de jours par mois durant un certain nombre de mois.
Je parle bien ici de réduction temporaire d’activité. Il y a ensuite les fermetures annuelles de l’entreprise (Aout, Noel), et là une note interne nous informe des dates où nous devons poser nos congés.
Mais utiliser l’argument de la crise (qui n’a rien à voir avec votre façon de travailler en plus !) pour dire que c’est pareil dans les entreprises, c’est faux.
Bon courage.
Pépée
1 mari, 3 enfants (5 ans, 3 ans, moins d'1 an)
En cours d'agrément pour devenir parrains

Hors ligne abuelicate

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Re : congé
« Réponse #16 le: 08 mars 2010 à 16:09:49 »
Merci pour vos réponses. Il y a-t-il d'autres départements qui applique cette loi des 72 heures ?

Hors ligne veronique1997

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Re : congé
« Réponse #17 le: 08 mars 2010 à 16:27:45 »
Bonjour a toutes et tous,
oui pour les congés la loi est claire par contre pour les relais, c plutot le flou artistique ! une asfam du cg de mon département s'organise avec une autre (informe le réf) et rien ne lui est décompté !
sinon mon employeur nous a remis un doc ou il y a cette phrase : "L'af est en congés payés lorsque le ou les enfants sont absents de son domicile pour des séjours collectifs de loisirs ou liés a la scolarité, ainsi que l'orsqu'ils sont en séjour chez leur parents (ou autre membres de leur famille) en dehors des sorties habituelles du we"
quelqu'un peut me dire ou je peux trouver le texte de loi ????
merci d'avance

tapaloca

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Re : congé
« Réponse #18 le: 08 mars 2010 à 17:11:54 »
Salut Mira,
j'adoooooooorrrrrrrrrre quand tu es d'accord avec moi.
Bises
Tapaloca

Hors ligne caline

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Re : congé
« Réponse #19 le: 08 mars 2010 à 18:02:15 »
bonjour ,dans notre département:COTE DOR / NOUS SOMMES EN VACANCES LORSQUE TOUS LES ENFANTS ACCUEILLI/SONT ABSENT   :Banane01: