Sujet: congé annuel

[mimi]

bonjour
je suis ASFAM dans le 13
je pense que la demande de congé est dans tout les departement pareille?
alors si je bien compris on a droit a 35 jour par an mais on ne peut les prendre quand on veut?
car on ne peut solliciter que le nombre de jours de congés acquis au 1er jour de la periode demande.
ca veut dire que au mois de juillet on peut poser que 18 jours de congé, pas plus et pour les vaccances d'hiver (mars)on ne peut poser une semaines car on n'a pas cotisé assez des jours depuis le 1er janvier?
ce vraiment ca la nouvelles loi?
j'espere que vous pouvez me repondre

[véro72]

bonjour mimi une question, tu es dans le privé ou dans le public?

car tu as la loi cadre et chaque département peut harmoniser ces congés

désormais, l'employeur doit , sous réserve de l'intérêt de l'enfant, autoriser l'assistant familial qui en a effectué la demande écrite à se séparer simultanément de tous les enfants accueillis pendant une durée minimale de 21 jours calendaires, dont un minimum de 12 jours consécutifs
dans ce cas l'employeur doit organiser les modalités de placement de ces enfants en leur garantissant un accueil temporaire de qualité afin de permettre a l'af de faire valoir ces droits à congés

la demande doit parvenir à l'employeur au plus tard 3 mois avant le premier jour de congé sollicité

voilà j'espère que je réponds un peu à ton questionnement

à bientôt

véro & jc

[mimi]

bonjour
j'ai reçu un courrier par le conseil general pour l'application de la nouvelle loi relative a notre nouveau statut
donc  il y a ecris que les congés se prennent de janvier a decembre et si par example on veut prendre 4 semaine au mois de juillet on ne peut pas car on a cotisé que 18 jour depuis janvier
avec ce system on a donc pas le libre choix des mois ou on veut prendre nos congé!
on voudrais prendre 1 semaine au mois de mars sans l'enfant placé(depuis jiun2005) mais j'ai cotisé que 5 jour donc je ne peut pas
il y a rien a faire c pas possible que on a pas le libre choix!

[ANGELE]

Bonsoir mimi,

Véro t'a bien répondu, mais ce que je ne comprends pas dans ta question, c'est que tu as cotisé que 5 jours?????

Peux-tu m'expliquer davantage STP?
Celà veut-il dire que tu n'as pas travaillé sur la totalité de l'année?

"Pour le calcul des indemnités de congés payés des ASS FAM employées par des personnes morales de droit public, le code de l'action sociale et des famille renvoie purement et simplement au code du travail, l'ASS FAM a droit à une indemnité représentative de congés payés annuels égal au 10ème du total formé par:
La rémunération reçue, c'est à dire le salaire de base auquel s'ajoute les indemnités d'attente et ou la majoration pour sujétion exceptionnelle et l'indemnité de congés payés de l'année précédente.

Voilà, le texte, il faut savoir que la règle applicable selon la loi, c'est toujours le versement des 10% mensuels.
Maintenant, ça c'est pour le calcul des congés payés.

Pour la prise de congés, depuis la nouvelle loi, c'est la règle que t'a indiquée véro.

Cordialement
ANGELE

[mimi]

bonjour,
je vais vous citer la phrase de la lettre ça sera plus facile
"35jours de congé\365jours=un droit à congés de 0.096par jour travaillé pendant lequel vous accueillez l'enfant
vous ne pouvez ainsi solliciter que le nombre de jours de congés acquis au 1er jour de la periode demandée."
donc j'ai appeler pour mieux comprendre et on m'a dit que en janvier les compteur se mettent a 0 et que si je veut prendre par exemple des congés debut mars ca sera pas possible car apres les calcules  de janvier a mars =5 jours de congés
depuis juin2005 je accueil le meme enfant sans interuption.on m'a dit aussi que comme on nous paye les congés c pour ca on commence a 0 en janvier.
un autre calcul explique:vous accueillez un enfant depuis le 1er janvier a titre continu permanant et souhaitez prendre des congés a compter du 7 juillet 2007,188ém" jour de l'année.
soit :188x0.096=18jours de droits a congés acquis"
alors j'ai demande que ça s'applique que pour la personne qui a commencer en janvier 2007?
non!tout les monde n'importe depuis quand on a le placement!!!

par contre a partir de novembre 2007 on peut demande un report annuel de congés (14 jours max.) si on a pas tout pris nos congés(ça va pas etre dificile de ne pas les prendre car les 17 restante a partir de juillet seront acquis que en decembre)
MERCI

[ANGELE]

Et bien, c'est une vraie histoire de dingue, ton histoire de congé, car si je comprends bien vous ne pouvez prendre vos congés, soit 35 jours que de fin novembre à fin décembre?

Dans notre département, nous avons des congés de janvier à décembre, on peut les prendre comme on veut mais si on ne travaille plus en cours d'année, et bien les congés trop pris, sont déduits du dernier salaire.
Je vais quand même étudier ton problème, mais c'est un vrai casse tête cette histoire de congés payés, surtout avec la dernière loi.
Quoi qu'il en soit les congés restent toujours dérogatoires et les 10% sont toujours d'actualités.
Seulement, maintenant l'employeur ne peut refuser à l'AF un minimum de 12 jours consécutifs avec les enfants simultanément partis.
Dans le décret il est mentionné que nous avons droit à une période de 21 jours, je ne sais pas ou sont partis les 14 jours restants!! (peut-être en congés )

Je pense que ton employeur est dans l'erreur, personnellement j'ai une collègue qui prend chaque été 4 semaines de congés.
Je ne pense pas que notre employeur lui fasse une fleur.

Je reviendrai te donner davantage de renseignements.

A+
ANGELE

[mimi]

coucou!
nous aussi on a les congé de janvier en decembre, sauf que on ne peut pas les prendre j'ai contacter une dame d'un syndicat et elle va se renseigner pour moi.
donc des que j'ai des nouvelles je vous tien au courant. : peutetre quelqun va en avoir besoin des memes information
a bientot

[racheljeux]

bonjour a tous,
En gironde travaillant avec le conseil general notre nouveauté j'ai reçu mon calcul de conges 29 jrs au lieu de 35 jrs car je ne prends pas de vacances mais plutot l'argent depuis 4 ans . a present  chaque weeh end de l'enfant chez les parents exemple vendredi 18 hrs retour dimanche 18hrs le conseil general de la gironde me supprime le samedi .donc je voudrais savoir comment cela se passe si l'enfant va tous les weeks ends chez les parents nous n'avons plus le droit au congés payes?  et meme nous devrons des jours au CG UNE COLLEGUE  MOINS 46 JOURS  . si je décide de prendre quand même des vacances  ils les prennent sur mon salaire ?
merci

[abuelicate]

Bonjour à tous,

Tous les ans, à cette période se repose le problème des congés payés. En ce qui concerne mon département, nous n'arrivons pas à obtenir le calcul de ceux-ci et une somme alléatoire nous est versée sans aucune justification.

Il faut rappeler la loi qui indique  que nous ne sommes en congés payés que lorsque nous en faisons la demande et non dans le cas d'absence des enfants placés. Les CG continuent d'ignorer cette loi. Nous avons reçu une note accompagnant notre carton vacances nous stipulant que nous devions nous déclarer en congé lorsque tous les enfants accueillis étaient absents simultanément.

Que faire pour obliger nos employeurs a respecter la loi ?

[ibis]

Que faire?
Mais vous regrouper, et envoyer des lettres AR en explicant les textes et les joindre le cas échéant.
Vos employeurs, sont des employeurs qui essaient de grapiller un peu partout. Les congès sont toujours dérogatoire, et s'il y a congé, c'est à la demande de l'AF et effectivement lorsque tous les enfants sont simultanément partis.
Votre employeur peut refuser vos congés (que dans l'intérêt de l'enfant qui vous est confié) mais il est obligé de vous payer vos 35 jours.
Le meilleur moyen de percevoir vos congés, c'est de pouvoir avoir les 10% tous les mois et les mettre de cöté, ainsi ils vous rapporteront à vous et non à votre employeur. Car vos congés payés servent en attendant de vous les verser à fructifier...Alors autant que ce soit vous.

[mirabelle]

bonjour,

je vous conseille de prendre rendez-vous avec vos syndicats (tous), les assos et de leur mettre dans les mains la loi et ce que fait le CG, les syndicats peuvent attaquer le CG au tribunal admistratif, rien que cette menace fera que le CG se mettra dans la loi

bises

[ibis]

Oui, et j'ajouterais que l'AF aussi peut déposer un dossier au TA. Alors imaginez vous le déposer en même temps. Vous ne croyez pas que vous auriez la force avec vous???

[mamieb]

Dans mon departement, les conges non pris sont mis en épargne temps, mais il fait absolument prendre 21 jours mais que faire si l'on a pas de relais, peut-on exiger qu'on nous les paye?

[tatie]

Si j'étais à ta place je poserais mes congés en AR en notifiant qu'il est de la responsabilité de l'employeur de trouver une solution pour ton remplacement. Ils seront bien obligés de te répondre avec une solution, soit les accepter avec un relais proposé, soit te les refuser avec une bonne excuse!
bon courage

[mamieb]

J'avais fait ma demande de congé en début d'année, mais mon relais m'a laché, impossible de trouver un autre relais avant l'été, et comme tout le monde s'en fout, comme je l'ai déja dit, que faire, supporter les enfants et la chaleur. C'est pour cela que j'aimerai qu'on me paye mes congés. Nous n'avons meme pas un document relatant les jours de congés restant à prendre, c'est à demander a la rentrée, car comme ils ont la facheuse habitude de perdre des papiers , il vaut mieux se méfier.

[ibis]

Même s'ils ont la fâcheuse manie de perdre les papiers comme tu le dis. Tu dois, toi, pouvoir savoir où tu en es de tes congés. Les congés dans le droit public se compte en année civile.

[mirabelle]

bonjour,

pour info, l'épargne temps, c'est impérativement avec l'accord de la personne, c'est dans le texte de loi.

[mamieb]

Ibis, je sais parfaitement ou j'en suis de mes congés non pris.

Mirabelle peux-tu me donner le texte de loi exact afin que je puisse m'apppuyer sur quelque chose de valable. J'ai parcouru le livre de l'assistant familial, et je n'ai rien trouvé sur les 14 jours qu'il peut nous rester si nous avons pris les 21 jours qui nous sont soit disant obligatoires. J'ai l'impression qu'ils font tout pour ne pas nous payer, mais je n'ai pas l'intention de me laisser faire. Et la fatigue que l'on éprouve de s'occuper d'un enfant avec troubles du comportement, ils s'en foutent aussi. Je suis un peu écoeurée et je ne suis pas la seule. Mais les réunions vont reprendre et il temps que tout le monde déballe ses rancoeurs. Merci d'avance.

[mirabelle]

voici le texte de la loi :

L'article L. 773-11 du même code, qui devient l'article L. 773-28, est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « Lorsqu'elles accueillent des mineurs qui résident chez elles à titre permanent, les personnes relevant de la présente section ne peuvent s'en séparer à l'occasion de » sont remplacés par les mots : « Les assistants familiaux ne peuvent se séparer des mineurs qui leur sont confiés pendant les » ;

2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Toutefois, sous réserve de l'intérêt de l'enfant, l'employeur doit autoriser l'assistant familial qui en a effectué la demande écrite à se séparer simultanément de tous les enfants accueillis pendant une durée minimale de jours de congés annuels et une durée minimale de jours à répartir sur l'année, définies par décret.

« L'employeur qui a autorisé l'assistant familial à se séparer de tous les enfants accueillis pour la durée de ses congés payés organise les modalités de placement de ces enfants en leur garantissant un accueil temporaire de qualité pour permettre à l'assistant familial chez qui ils sont habituellement placés de faire valoir ses droits à congés. » ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « l'assistante maternelle qui l'accueille à titre permanent » sont remplacés par les mots : « l'assistant familial » ; les mots : « cette dernière » sont remplacés par les mots : « ce dernier » ; le mot : « celle-ci » est remplacé par le mot : « celui-ci » et la référence : « L. 773-6 » est remplacée par la référence : « L. 773-4 » ;

4° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Avec leur accord écrit, il est institué un report de congés au bénéfice des assistants familiaux qui n'ont pas utilisé la totalité des droits ouverts au cinquième alinéa. Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés, par report des congés annuels.

« L'assistant familial voit alors sa rémunération maintenue pendant la période de congés annuels, sans que s'ajoutent à celle-ci les indemnités prévues à l'article L. 773-4. Les droits à congés acquis au titre du report de congés doivent être exercés au plus tard à la date à laquelle l'assistant familial cesse définitivement ses fonctions ou liquide sa pension de retraite. »
Article 35

[ibis]

Ibis, je sais parfaitement ou j'en suis de mes congés non pris.

Mirabelle peux-tu me donner le texte de loi exact afin que je puisse m'apppuyer sur quelque chose de valable. J'ai parcouru le livre de l'assistant familial, et je n'ai rien trouvé sur les 14 jours qu'il peut nous rester si nous avons pris les 21 jours qui nous sont soit disant obligatoires. J'ai l'impression qu'ils font tout pour ne pas nous payer, mais je n'ai pas l'intention de me laisser faire. Et la fatigue que l'on éprouve de s'occuper d'un enfant avec troubles du comportement, ils s'en foutent aussi. Je suis un peu écoeurée et je ne suis pas la seule. Mais les réunions vont reprendre et il temps que tout le monde déballe ses rancoeurs. Merci d'avance.

Bonjour mamieb

Les 14 jours de report de congés ne sont pas obligatoires, cela ne peut se faire qu'avec l'accord de l'AF, si ton employeur veut obligatoirement reporter sur un compte épargne temps tes congés, il faut que ce soit mentionné sur ton contrat de travail. Si tu es ancienne, c'est à dire embauchée avant la loi de 2005, l'employeur devrait te proposer un avenant à ton contrat de travail.
Il faut bien savoir que de toute façon, les congés sont dérogatoires, l'employeur peut refuser dans l'intérêt de l'enfant que tu les prennent, alors puisqu'ils sont dérogatoires ils ne peuvent être imposés.
Le calcul des congés payés est toujours resté le même, c'est à dire 10% tous les mois.
Maintenant, les départements qui ont instauré le système des congés payés à l'année auraient du le faire avec l'accord des syndicats représentants les AF et en adressant un avenant au contrat de travail des AF.
Car si votre contrat de travail mentionne les 10% mensuel, vous avez tout à fait le droit de refuser que ceux-ci vous soient versés à l'année.
Voilà, est-ce que ces explications te suffisent, ou veux-tu que je recherche davantage?