Auteur Sujet: A partir de quel moment cours le délai de quatre mois?  (Lu 1859 fois)

Hors ligne missangel

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A partir de quel moment cours le délai de quatre mois?
« le: 03 février 2012 à 09:50:31 »
Bonjour à tous, j'ai envoyé par courrier avec accusé de réception ma demande d'agrément le 27 janvier. Mon courrier a été reçu le 30 janvier, preuve de dépôt à l'appui. Ma question est à partir de quel moment le délai de quatre mois démarre? A partir de la date de dépôt, soit le 30 janvier? Ou à partir de la date où le CG me répond en me disant qu'ils ont bien reçu le courrier?
Merci pour vos réponses!

Hors ligne efarista

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Re : A partir de quel moment cours le délai de quatre mois?
« Réponse #1 le: 03 février 2012 à 21:23:31 »
Je dirai "a la date de l'accusé de réception". Perso, je n'ai pas de reçu de courrier de la part du cg comme quoi il se penchait sur ma demande...juste un beau jour.. un courrier m'indiquant une rencontre avec les ts dans un premier temps...

Hors ligne louloute

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Re : A partir de quel moment cours le délai de quatre mois?
« Réponse #2 le: 03 février 2012 à 21:29:01 »
Si ma mémoire est bonne.. je pense l'avoir eu entre les mains ce courrier..

Hors ligne minie59

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Re : A partir de quel moment cours le délai de quatre mois?
« Réponse #3 le: 04 février 2012 à 07:29:10 »
Oui c est a la date dare reception du recepisse donc le 30 janvier  :wink:

Hors ligne fabulon

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Re : A partir de quel moment cours le délai de quatre mois?
« Réponse #4 le: 04 février 2012 à 09:19:53 »
c'est la date du recommandée sinon quel intérêt de l'envoyer sous ce format ?
Fabulon

Hors ligne missangel

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Re : A partir de quel moment cours le délai de quatre mois?
« Réponse #5 le: 04 février 2012 à 14:05:53 »
Bonjour, j'ai la réponse à ma question puisque je viens de recevoir le courrier du CG me disant qu'ils avaient bien reçu ma demande et que le délai de quatre mois débutait. Le CG avait accusé récéption de ma demande le 30 janvier. Ils m'ont répondu le 31 janvier. Le délai de quatre mois commence au 31 janvier selon le courrier reçu. Donc la date de départ n'est pas celle de l'accusé de réception mais belle et bien celle de la réponse du CG.

Hors ligne missangel

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Re : A partir de quel moment cours le délai de quatre mois?
« Réponse #6 le: 06 février 2012 à 13:32:46 »
Bonjour, y a t-il des asf du var sur ce forum? J'aimerai bien discuter avec des personnes du même département que le mien.
Merci d'avance!

Hors ligne afnath

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Re : A partir de quel moment cours le délai de quatre mois?
« Réponse #7 le: 08 février 2012 à 07:31:08 »
bonjour

je ne suis pas du var mais du département voisin!!! par contre je connais pleins d'ass fam du var, si tu as des questions n'hésite pas.Tu es de quel coin du var ???

Hors ligne missangel

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Re : A partir de quel moment cours le délai de quatre mois?
« Réponse #8 le: 08 février 2012 à 09:51:30 »
Bonjour, je suis de La Seyne sur Mer à côté de Toulon.

Hors ligne missangel

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Re : A partir de quel moment cours le délai de quatre mois?
« Réponse #9 le: 08 février 2012 à 18:54:56 »
J'ai été appelé par les services sociaux qui me convoquent pour un entretien la semaine prochaine dans leurs locaux. Je vais rencontrer deux personnes, une puéricultrice et un travailleur social. Quelqu'un sait comment se passe cet entretien? Je sais que chaque cas est unique, mais bon.

Hors ligne mirabelle

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Re : A partir de quel moment cours le délai de quatre mois?
« Réponse #10 le: 09 février 2012 à 14:08:00 »
bonjour,

désolée j'ai zappé ton message, donc oui les 4 mois débutent à la date de l'accusé réception du CG.

Pour tes entretiens futur, nous ne pouvons pas prévaloir de la façon dont il sera mené, tous les départements sont différents, la seule chose que nous pouvons te dire est d'être naturelle, ne cherche pas à enjoliver ta vie de famille ou leurs membres, ils vont débusquer les petits mensonges et là tu risques de tout perdre.

Bises
Mirabelle

Hors ligne missangel

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Re : A partir de quel moment cours le délai de quatre mois?
« Réponse #11 le: 09 février 2012 à 14:19:05 »
Merci Mirabelle pour la réponse.

Hors ligne fabulon

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Re : A partir de quel moment cours le délai de quatre mois?
« Réponse #12 le: 09 février 2012 à 15:10:41 »
être soit même ....
Fabulon