Auteur Sujet: demande d'adoption d'un enfant dont le conseil général est tuteur  (Lu 428 fois)

isabelle

  • Invité
bonjour à tous !
Depuis 3 ans l'enfant que j'accueille ne passe plus devant le juge des enfants car c'est le cg donc l'inspecteur qui est devenu tuteur de ce jeune. Qui peut me dire si ce statut est définitif jusqu'à sa majorité car nous avions fait une demande d'adoption et vue ce statut on nous avais refusé cette adoption ou comme j'ai changé d'inspecteur cette décision peut -être revue par celui-ci ; cet enfant n'a plus de parents , il reste un demi frère qu'elle rencontre 3h tous les 3 mois environ.
Merci à vous .
Scoubidou.

Hors ligne mirabelle

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Re : demande d'adoption d'un enfant dont le conseil général est tuteur
« Réponse #1 le: 09 juin 2007 à 18:19:23 »
bonjour,

il faut que le CG fasse une DJA (déclaration judiciaire d'abandon) cette procédure prend environ une année, sur la base du désintérêt des parents, ensuite tu dois faire une demande d'adoption au service concerné, compte en totalité 2 ans avant de pouvoir adopter. Ca peut être moins, mais aussi plus.

La mesure actuelle doit être une DAP (délégation d'autorité parentale) cette mesure peut être revue n'importe quand par les parents s'"ils en font la demande au juge.

bises
Mirabelle